Comment les rémunérations techniques des associés des SEL sont-elles imposées ?
Parmi les différentes formes d’exercice de leur profession, la société d’exercice libéral (SEL) permet aux notaires et aux avocats de pratiquer leur activité de manière indépendante tout en bénéficiant des avantages d’une organisation sociétaire. Le 15 décembre 2022,...
Les bénéfices et limites du statut de notaire salarié
Il existe plusieurs façons d’exercer la profession de notaire. Parmi elles, le salariat. Ce statut particulier instauré par la loi du 31 décembre 1990 place le notaire salarié sous la subordination d’un notaire titulaire. Aussi, ce mode d’exercice particulier présente...
Limite d’âge du départ en retraite du notaire : dispositions, conditions et préparation
À l’heure actuelle, la question de la retraite suscite de nombreuses interrogations dans la plupart des corps de métier. La profession de notaire, perçue comme stable et bien établie, ne fait pas exception. En effet, des modifications substantielles sont venues...
Les 6 raisons qui font échouer la vente d’une étude de notaire
La vente d’une étude notariale est une démarche complexe et exigeante, souvent source d’inquiétude pour les notaires en activité, les futurs repreneurs et les investisseurs. En effet, en dépit des perspectives attrayantes du marché, de nombreux obstacles peuvent...
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