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Quelles sont les obligations d’un notaire envers son client ?

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mai 2026 | Notaires

Un notaire ne se contente pas d’établir un acte juridique. Son rôle est plus large : il sécurise l’opération, conseille le client et garantit la fiabilité juridique du dossier. Officier public et ministériel, il exerce dans un cadre exigeant, où la rigueur et la...
Enregistrement d’une cession de parts : démarches, délais et fiscalité pour les notaires

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mai 2026 | Notaires

L’enregistrement d’une cession de parts sociales constitue une étape majeure dans les opérations de transmission ou de recomposition du capital des structures notariales. Souvent relégué au rang de formalité fiscale, il conditionne pourtant la sécurité juridique et...
Transmission d’une étude notariale à ses enfants : quelle fiscalité ?

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avril 2026 | Notaires

Vous envisagez de transmettre votre étude notariale à vos enfants. Cette décision engage bien plus que votre patrimoine : elle touche à l’avenir de l’office, à l’équilibre familial et à des choix fiscaux qui peuvent, selon la façon dont ils sont anticipés, sécuriser...
Quel est l’avenir du notariat ? Décryptage des enjeux et transformations de la profession notariale

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mars 2026 | Notaires

La profession notariale française traverse une période charnière. Digitalisation des actes, montée en puissance de l’intelligence artificielle, évolutions réglementaires et tensions sur le marché immobilier redessinent progressivement le quotidien des études...
Conditions et critères d’éligibilité pour acheter une étude de notaire

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mars 2026 | Notaires

Plutôt que créer un nouvel office, vous avez décidé d’acheter. Mais acheter une étude notariale n’est pas une transaction classique en immobilier : c’est une opération réglementée, soumise à des conditions strictes d’éligibilité professionnelle, morale et financière....
Cession de parts sociales d’une étude de notaire : cadre & étapes

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février 2026 | Notaires

La cession de parts sociales dans une étude notariale marque souvent un tournant : le départ d’un associé historique, l’entrée d’un jeune notaire ou la réorganisation d’une structure devenue trop lourde. Cette opération, encadrée par le droit des sociétés, consiste à...
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