Partenariat AGANOT / Cabinet Bontemps
Deux partenaires d’une profession exigeante, l’excellence au service des Notaires. En juin 2024, l’AGANOT et le Cabinet BONTEMPS signent un partenariat pour conforter leur offre de service au profit des Notaires. L’AGANOT, fondé en 1978 par le Conseil supérieur...
Cession de parts de SCP de notaires : tout ce que vous devez savoir
Parmi les diverses modalités d’exercice offertes aux notaires, la Société Civile Professionnelle (SCP) se présente comme une forme d’organisation avantageuse qui permet aux professionnels du notariat de mutualiser leurs compétences et de partager les responsabilités...
Comment les rémunérations techniques des associés des SEL sont-elles imposées ?
Parmi les différentes formes d’exercice de leur profession, la société d’exercice libéral (SEL) permet aux notaires et aux avocats de pratiquer leur activité de manière indépendante tout en bénéficiant des avantages d’une organisation sociétaire. Le 15 décembre 2022,...
Les bénéfices et limites du statut de notaire salarié
Il existe plusieurs façons d’exercer la profession de notaire. Parmi elles, le salariat. Ce statut particulier instauré par la loi du 31 décembre 1990 place le notaire salarié sous la subordination d’un notaire titulaire. Aussi, ce mode d’exercice particulier présente...
Limite d’âge du départ en retraite du notaire : dispositions, conditions et préparation
À l’heure actuelle, la question de la retraite suscite de nombreuses interrogations dans la plupart des corps de métier. La profession de notaire, perçue comme stable et bien établie, ne fait pas exception. En effet, des modifications substantielles sont venues...
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