juin 2023 | Avocats, Nos actualités, Notaires
Pour accompagner son fort développement, notre cabinet recrute un•e assistant•e commercial. Vous êtes organisé•e et autonome ? Vous disposez d’un bon relationnel, d’une capacité d’écoute et d’élocution permettant un entretien aisé au téléphone ? Rejoignez-nous ! Vos...
mai 2023 | Avocats, Notaires
Lorsqu’une personne physique cède les titres d’une société, la plus-value dégagée est soumise au prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Lorsqu’un associé souhaite vendre son entreprise pour investir dans...
février 2023 | Avocats, Notaires
Alors qu’elles étaient jusqu’à maintenant imposées dans la catégorie des traitements et salaires (CGI, art. 62), les rémunérations reçues des associés d’une société d’exercice libérale soumise à l’impôt sur les sociétés, exerçant eux-mêmes une activité libérale au...
octobre 2022 | Avocats, Notaires
Il en existe plusieurs pour les sociétés qui choisissent d’être imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) plutôt qu’à l’impôt sur le revenu (IR). Un taux d’imposition du bénéfice plus faible à l’IS : 15 % pour les premiers 38.120 €, puis 25% au-delà. Les bénéfices...
octobre 2022 | Avocats, Notaires
L’apport partiel d’actif (APA) est une opération par laquelle une société apporte une partie de son actif à une société nouvelle ou préexistante et reçoit des titres de cette dernière en rémunération de son apport. L’avantage de l’APA est le maintien de la société...
