Acheter une étude de notaire ou créer son office : que choisir ?

novembre 2023 | Notaires

Ouvrir une étude de notaire ne s’improvise pas et nécessite une véritable préparation. Pour exercer le métier de notaire, il faut justifier d’un niveau d’étude bac+5 et disposer de certaines compétences relationnelles. Acheter une étude de notaire ou monter son propre office : quel est le meilleur choix pour se lancer dans cette profession réglementée ? Quel est le prix d’une étude de notaire ? Combien gagne un notaire aujourd’hui ? Quelles sont les différentes étapes pour ouvrir son office notarial ? Le Cabinet Bontemps vous dit tout ce que vous devez savoir pour créer votre étude.

Le notariat : un secteur dynamique et une rémunération attractive

Le secteur du notariat est sans aucun doute porteur et rémunérateur à terme, cependant la reprise d’une étude notariale fait face à une réalité difficile : le coût du projet est un investissement important, la réglementation qui régule la profession est très stricte et la création d’un office notarial demande un engagement à long terme.

Une concurrence de plus en plus accentuée

Chaque année en France, le nombre de notaires ne cesse de croître : entre 300 et 350 nouveaux professionnels sont nommés, ce qui est susceptible de créer une baisse des marges et du taux de rentabilité due à une concurrence accentuée.

Un quatrième horodatage prévoit par ailleurs l’ouverture de 600 offices de plus en 2025.

Quels salaires pour les notaires ?

Le revenu mensuel net moyen des notaires estimé par le ministère de l’Économie et des Finances est de 15 000 € à 20 000, voire avoisine les 40 000 € en fin de carrière. En revanche, celui des notaires salariés d’une étude oscille entre 2 000 € et 5 600 € par mois.

Comment reprendre une étude notariale ?

La reprise d’une étude notariale ne s’improvise pas et doit se préparer en amont afin que le projet se réalise dans de bonnes conditions. Il est donc primordial de respecter de bonnes pratiques avant de faire une offre de reprise.

Quel est le prix d’une étude notariale ?

Il ne faut pas négliger le coût de reprise d’une étude de notaire dont la valeur se calcule principalement en fonction de son chiffre d’affaires. Si en moyenne elle se situe aux alentours de 500 000 €, elle peut également atteindre plusieurs millions d’euros pour les plus dynamiques.

Le montant des dépenses peut représenter à lui seul un montant allant de 100 000 € à 300 000€. L’apport personnel de départ doit être élevé, comptez en moyenne :

  • 20 % de la valeur de l’office, prêts bancaires et familiaux exclus, pour les études anciennes (séculaires ou dernières créations sur concours),
  • 50 % pour les créations d’études dans le cadre de la loi Croissance, dites « Études Macron ».


Bien choisir la nature de l’activité avant de reprendre une étude

Si beaucoup d’études sont spécialisées dans l’immobilier, un secteur très porteur ces dernières années, certaines se consacrent au droit de la famille ou au droit des entreprises. Le choix de l’office notarial doit donc se faire selon les préférences et compétences acquises du repreneur.

Bien choisir son emplacement

Au-delà du critère économique, la localisation d’une étude notariale a un fort impact sur la qualité de vie du notaire et de sa famille. Il est donc essentiel de bien choisir son lieu d’implantation au risque d’abandonner le projet au bout de quelques années.

Voir au-delà du critère de rentabilité

Si le chiffre d’affaires est un indicateur important de la santé de l’office notarial, d’autres éléments doivent aussi être pris en compte avant de faire une offre de reprise. Il faudra se pencher sur l’organisation interne de l’entreprise, s’intéresser aux associés et salariés, mais aussi connaître la nature de la clientèle. 

Se faire conseiller dans son projet

Il sera nécessaire de se faire accompagner par une entreprise spécialisée dans la transmission pour faciliter la rencontre entre les parties et garantir la confidentialité de la transaction, un point clé d’une cession réussie.

Quels sont les avantages de la reprise ?

Si le coût d’une reprise notariale peut être un frein pour le repreneur, récupérer une activité déjà existante présente de nombreux bénéfices à ne pas négliger.

Un processus plus rapide

La structure juridique est existante et le choix des bureaux n’est plus à faire. La reprise d’une étude est donc plus rapide sur le plan administratif.

Une logistique facilitée

Pas besoin de se doter de tous les logiciels et équipements bureautiques et informatiques, ou encore d’ouvrir des lignes Internet et téléphoniques ! Tout est déjà en place.

Une équipe expérimentée

Le repreneur peut aussi s’appuyer sur le personnel expérimenté, c’est souvent un vrai atout pour prendre en main une nouvelle étude.

La notoriété et le portefeuille clients

Le repreneur hérite également de la réputation de l’étude et de son fichier de clients existant et n’aura pas besoin de démarcher pour débuter son activité. Un point crucial pour générer immédiatement des revenus.

Comment ouvrir son propre office notarial et quels sont les risques ?

Aujourd’hui, la direction de l’office notarial ne se transmet plus de père en fils comme autrefois. Grâce à la nouvelle loi Macron, il est possible d’ouvrir sa propre étude après 9 ans de formation et l’obtention d’un diplôme. Voici la procédure pour ouvrir votre office de notaire.

Quels sont les prérequis pour créer son étude de notaire ?

Le notaire n’est pas un juriste comme les autres et celui-ci joue un rôle primordial de conseil juridique auprès de ses clients. Cela nécessite des connaissances et compétences très pointues, c’est pourquoi la pratique du métier est strictement réglementée par la loi.

Une certification obligatoire pour exercer

Pour devenir notaire et exercer dans la profession, l’obtention d’un certificat est obligatoire (formation de notaire et bac +5 dans un établissement supérieur).

La nomination et la prestation de serment pour pratiquer

Après l’obtention de son diplôme, le notaire doit être nommé dans un office notarial par un arrêté du garde des Sceaux et prêter serment devant le tribunal de grande instance.

Le respect des valeurs éthiques et morales du futur notaire

Pour exercer en tant que notaire, plusieurs caractéristiques éthiques et morales doivent obligatoirement être respectées par le candidat à l’exercice de la profession.

  • Ne pas avoir commis d’acte en lien avec l’honneur et la probité. 
  • Ne pas avoir été à l’origine d’actes ayant conduit au retrait d’office ou à une sanction.
  • Ne pas avoir fait l’objet d’une faillite personnelle ou interdiction de gérer une entreprise commerciale, artisanale, exploitation agricole ou personne morale.

Les obligations à respecter pour l’ouverture d’un office notarial

Le candidat à l’ouverture d’une étude de notaire devra faire face à certaines responsabilités sociales, en voici quelques-unes :

  • Souscrire un contrat d’assurance de responsabilités civiles professionnelles. 
  • Payer des cotisations annuelles auprès de la Caisse régionale de garantie.
  • L’interdiction d’exercer en parallèle certains métiers (juge, huissier, greffier, commissaire de police ou commissaire aux ventes, etc.).
  • L’interdiction d’exercer au-delà de 70 ans, sauf accord exceptionnel.
  • L’obligation de se former de façon continue.

Les démarches administratives pour créer un office notarial

Si tous les critères énumérés ci-dessus sont respectés, l’étape de la création de l’office notarial peut commencer avec toutes les démarches administratives associées.

La création d’un business plan détaillé

Pour avoir une vision de son projet à terme et faire évoluer son étude, il est indispensable d’établir un business plan détaillé et solide en plusieurs pages comprenant les projections financières de l’étude notariale (bilan, compte de résultat, BFR, courbe de croissance, etc.) pour les premières années de l’entreprise.

Le business plan devra inclure également une étude de marché, un plan marketing ainsi que le statut juridique et régime fiscal et social de l’entreprise.

Le choix de l’emplacement de l’étude

Il sera déterminé en fonction du choix du notaire, basé sur son business plan et son étude de marché. C’est un point clé pour la visibilité et l’attractivité de votre future étude. Bien entendu, l’emplacement a un impact significatif sur le prix.

L’affichage d’un panonceau professionnel pour son activité

À l’effigie de la République Française, il permet aux clients de connaître la localisation de l’office et est indispensable pour la visibilité de l’entreprise.

Quel statut juridique choisir pour ouvrir son office notarial ?

Entreprise Individuelle (EI), Société d’Exercice Libérale (SEL), Société Civile Professionnelle (SCP) ou Société Commerciale : quelle immatriculation choisir ?  Avant de vous décider, il convient de bien peser le pour et le contre pour chacune des structures juridiques existantes.

La déclaration de l’entreprise

Une fois le statut juridique choisi, vous devez déclarer l’entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour donner à l’office une existence juridique.

Le coût global des dépenses

L’ouverture d’une étude de notaire engendrera des dépenses comme pour toute entreprise (frais d’implantation du siège de l’office, cotisation annuelle auprès de la Caisse régionale de garantie, dépenses d’installation, frais de communication et publicité).

Créer sa propre étude : les risques

Ouvrir son propre office aujourd’hui est une démarche ambitieuse mais pas sans risques.

Tout entrepreneur qui se lance dans la création d’entreprise le sait : il faut partir de zéro. Des démarches administratives et juridiques à l’installation de l’étude, le chemin est long et il faudra s’armer de patience avant de générer des revenus suffisants.

Il faudra également tenir compte du coût total des dépenses pour se lancer, sans oublier la publicité encadrée pour gagner en visibilité car une étude qui débute n’a pas de notoriété ni de clients. Obtenir des financements est souvent difficile pour créer son office notarial et il faudra un business plan solide pour espérer tirer votre épingle du jeu.

Si devenir propriétaire de sa propre étude notariale représente un investissement de départ important, la reprise d’une étude bien choisie peut être une opération très porteuse. Vous souhaitez vous lancer dans le notariat et démarrer votre propre étude notariale ? Expert en acquisition et cession d’études de notaires, le Cabinet Bontemps vous accompagne dans votre projet de reprise à chaque étape.

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