L’Aganot est une association de gestion agréée (AGA) spécialement dédiée aux professionnels du notariat. Sa mission est de leur offrir un accompagnement pour gérer sereinement leurs obligations fiscales, optimiser leur comptabilité et améliorer la gestion fiscale et quotidienne de leur office. Concrètement, quels bénéfices concrets les professionnels du notariat peuvent-ils en attendre ? Comment fonctionne-t-elle ? Le Cabinet Bontemps, partenaire de l’Aganot, vous explique en détail.
Notaires : pourquoi sécuriser sa fiscalité ?
Les notaires, quel que soit leur statut, sont confrontés à un environnement fiscal de plus en plus exigeant. La complexité de la réglementation, la fréquence des évolutions législatives et les obligations déclaratives strictes font de la gestion fiscale un enjeu clé pour chaque étude.
Les principaux risques fiscaux
Une simple erreur ou omission peut avoir des conséquences significatives, notamment :
- Un redressement fiscal ;
- Des pénalités et intérêts de retard ;
- Une détérioration de l’image professionnelle ;
- Une perte de confiance des clients.
Une réglementation fiscale de plus en plus complexe
Les professionnels du notariat doivent composer avec de nombreuses obligations déclaratives :
- La déclaration des résultats et des revenus ;
- Des obligations de télétransmission (TVA, déclaration de résultats, Decloyer…) ;
- Une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) spécifique applicable aux actes notariés ;
- Des règles complexes sur les charges déductibles ;
- Des changements fréquents dans les dispositifs fiscaux ;
- Etc.
Pourquoi se faire accompagner par l’Aganot ?
Face à la complexité croissante de leurs obligations fiscales, les professionnels du notariat ont intérêt à se faire accompagner par des experts pour sécuriser leur activité et se concentrer sur le cœur de leur activité.
C’est précisément ce que propose l’Aganot, qui accompagne exclusivement les professionnels du notariat dans leur gestion comptable et fiscale.
Comment l’Aganot optimise la gestion fiscale des professionnels du notariat ?
Un contrôle des déclarations fiscales
En vérifiant les déclarations fiscales de ses adhérents, cette association assure une double sécurité :
- D’une part, elle limite les risques d’erreurs involontaires ;
- D’autre part, elle anticipe les remarques que pourrait formuler l’administration fiscale.
Chaque dossier est examiné par des experts fiscaux et comptables spécialisés dans les problématiques du notariat. Ce contrôle, réalisé avant la transmission à l’administration fiscale, permet de :
- Limiter les erreurs ;
- Assurer la conformité des déclarations fiscales ;
- Renforcer la sérénité des professionnels du notariat.
Un accompagnement par des experts spécialisés
Dans un contexte où les règles fiscales évoluent rapidement, pouvoir solliciter un expert est important. L’Aganot propose un accompagnement personnalisé et illimité. Les professionnels du notariat peuvent poser leurs questions sans crainte de surcoût. Cela est particulièrement intéressant lorsque les notaires sont confrontés à des situations complexes (par exemple : préparer la transmission d’une étude, un départ à la retraite, une réorganisation de l’office, répondre à des questions sur des investissements ou des charges spécifiques, etc.).
Un dossier de gestion personnalisé pour mieux piloter son activité
Au-delà de la fiscalité, cette association fournit à chaque adhérent un dossier de gestion détaillé. Ce document propose une synthèse des principales données chiffrées de l’activité de l’office notarial. Il aide les professionnels du notariat à mieux suivre l’évolution de leur activité, à prendre du recul sur leurs résultats et à piloter plus efficacement leur étude.
Le dossier de valorisation : un outil pour estimer la valeur de son office
En complément, l’Aganot propose, en partenariat exclusif avec le Cabinet Bontemps, un service de dossier de valorisation. Ce document offre une analyse complète de l’office notarial, en apportant un éclairage précis sur :
- Son fonctionnement ;
- Ses résultats financiers ;
- Et son positionnement économique.
Il constitue ainsi un support précieux pour prendre du recul et piloter son activité avec une vision globale et entrepreneuriale.
Disponible en deux versions (Standard et Premium), ce dossier de valorisation permet d’obtenir une estimation objective de la valeur de son office notarial, à partir de critères financiers et économiques précis. C’est un outil clé pour préparer un projet de cession, une association ou simplement mieux piloter son étude.
En juin 2024, l’Aganot et le Cabinet Bontemps signent un partenariat afin d’unir leurs expertises dans le cadre de la réalisation de dossiers de valorisation d’études notariales.
Le cabinet Bontemps réalise chaque année :
- 200 valorisations d’offices notariaux
- 100 accompagnements
- 40 cessions finalisées
Pour connaître la valeur réelle de votre office, contactez-nous.
Comment l’Aganot facilite la gestion quotidienne des notaires ?
Adhérer à l’Aganot, c’est aussi profiter d’un ensemble de services très concrets qui simplifient la gestion fiscale, allègent la charge administrative de chaque structure notariale et facilitent le suivi de son compte d’adhérent.
Cette association prend en charge la télétransmission des principales déclarations fiscales (2035, déclaration sur taxe sur la valeur ajoutée (TVA), déclaration des revenus professionnels, déclaration Decloyer), en veillant au respect des délais et à la conformité des documents transmis.
La veille fiscale qu’elle assure est un atout supplémentaire pour les professionnels libéraux. Les adhérents sont informés en temps réel des nouvelles obligations qui les concernent : changements de taux, nouvelles déductions possibles, évolutions législatives.
En cas de contrôle fiscal, l’Aganot accompagne le notaire à chaque étape de la procédure :
- Préparation des documents complémentaires demandés par l’administration fiscale ;
- Conseils pratiques sur les démarches à suivre ;
- Et assistance personnalisée.
En complément, l’Aganot propose un Examen de Conformité Fiscale (ECF). Ce service permet d’anticiper d’éventuels points de vigilance et de renforcer la sécurité des déclarations fiscales.
Un coût d’adhésion à l’Aganot déductible
Le coût d’adhésion à l’Aganot reste très abordable au regard des prestations et des services fiscaux inclus. Entièrement déductible du résultat fiscal, la cotisation annuelle s’élève à 195 € HT (99 € HT la première année pour les jeunes professionnels du notariat ou lors d’un premier exercice fiscal). Elle ouvre droit à une réduction d’impôt pouvant couvrir jusqu’à deux tiers des frais de comptabilité et d’adhésion, sous certaines conditions.
Y adhérer, c’est bénéficier de tarifs préférentiels pour des prestations complémentaires : Examen de Conformité Fiscale (ECF), audits personnalisés, conseil sur mesure, diffusion d’annonces de recrutement. Ces tarifs concernent aussi bien les notaires exerçant à titre individuel que ceux exerçant au sein d’une société notariale.
Comment adhérer à l’Aganot ?
Les démarches sont simples et rapides :
- Remplir le bulletin d’adhésion disponible sur le site de l’Aganot pour créer un compte personnel ;
- Fournir les pièces justificatives demandées ;
- Régler la cotisation annuelle.
Un numéro d’adhérent est attribué à chaque office, lui permettant d’accéder aux différents services proposés.
Bon à savoir :
Aucune date limite n’est imposée. Il est possible d’adhérer à tout moment de l’année.
Grâce à son expertise, le Cabinet Bontemps accompagne les notaires à chaque étape de leurs projets d’acquisition, de transmission ou de valorisation d’office.
