Bilan annuel de l’immobilier de 2022 et tendances pour 2023

février 2023 | Notaires

Bilan immobilier 2022

Lors d’une conférence de presse du 15 décembre 2022, les Notaires de France ont présenté le bilan annuel 2022 de l’immobilier et révélé les premières tendances de l’année 2023.

Après une année 2021 atypique compte tenu de la sortie de crise sanitaire, l’année 2022 est marquée par un tassement en volume des transactions (1.133.000 transactions, soit -5,4 % sur 12 mois à fin septembre 2022).

Les prix des biens immobiliers continuent leur progression, surtout marquée pour les maisons anciennes (+8,2 % sur 12 mois à fin septembre 2022 pour les maisons contre +4 % pour les appartements anciens).

Le pouvoir d’achat immobilier des français diminue. Cet indice mesure la capacité d’achat des ménages en divisant la capacité d’emprunt sur 20 ans par le prix moyen au m² des logements vendus. Ainsi le pouvoir d’achat immobilier est de 43m² en moyenne pour les appartements anciens (soit -1m² en un an), et de 113m² pour les maisons anciennes (soit -10m² en un an).

Le porte-parole du Conseil supérieur du notariat a également présenté les premières tendances pour l’année 2023. Il anticipe une lente décrue des volumes et un ralentissement de la hausse des prix de l’immobilier, même si une baisse n’est pas encore d’actualité. Compte tenu de la politique du Gouvernement en matière de sobriété énergétique, les prix de vente  des logements devraient être de plus en plus impactés par leur niveau de performance énergétique.

Rappelons que depuis le mois d’août 2022, la loi Climat et Résilience interdit aux propriétaires de logements classés F ou G d’augmenter leur loyer, et même de les louer à partir de 2025 (G) et 2028 (F). De nombreuses passoires thermiques devraient se retrouver prochainement à la vente avec une décote si leurs propriétaires renoncent à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

Image par Myriam  de Pixabay

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Les avantages de l’apport cession de titres de sociétés

un apport-cession est une opération financière qui se déroule en 3 temps.

Rapport annuel 2022 du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE)

Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) est l’organisme officiel et représentatif de la fonction notariale auprès des institutions européennes. Il vient de publier son rapport annuel pour l’année 2022. Y sont compilés tous les faits marquants de l’année écoulée pour le notariat européen.

Changement d’imposition des associés d’une SEL exerçant une activité libérale dans la société

les rémunérations reçues des associés d’une société d’exercice libérale soumise à l’impôt sur les sociétés, exerçant eux-mêmes une activité libérale au sein de la société, seront désormais taxées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Quelles structures d’exercice pour les notaires ?

Les notaires sont tous confrontés au choix de leur structure d’exercice qu’ils soient jeunes notaires ou associés d’une société bien établie. Plusieurs modes d’exercice existent aujourd’hui, se déclinant sous plusieurs formes juridiques.

Quels avantages pour les structures à l’impôt sur les sociétés ?

Il en existe plusieurs pour les sociétés qui choisissent d’être imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) plutôt qu’à l’impôt sur le revenu (IR).

Avez-vous pensé à l’apport partiel d’actif pour restructurer votre cabinet ?

L’apport partiel d’actif (APA) est une opération par laquelle une société apporte une partie de son actif à une société nouvelle ou préexistante et reçoit des titres de cette dernière en rémunération de son apport.