Les bénéfices et limites du statut de notaire salarié
Il existe plusieurs façons d’exercer la profession de notaire. Parmi elles, le salariat. Ce statut particulier instauré par la loi du 31 décembre 1990 place le notaire salarié sous la subordination d’un notaire titulaire. Aussi, ce mode d’exercice particulier présente...
Limite d’âge du départ en retraite du notaire : dispositions, conditions et préparation
À l’heure actuelle, la question de la retraite suscite de nombreuses interrogations dans la plupart des corps de métier. La profession de notaire, perçue comme stable et bien établie, ne fait pas exception. En effet, des modifications substantielles sont venues...
Les 6 raisons qui font échouer la vente d’une étude de notaire
La vente d’une étude notariale est une démarche complexe et exigeante, souvent source d’inquiétude pour les notaires en activité, les futurs repreneurs et les investisseurs. En effet, en dépit des perspectives attrayantes du marché, de nombreux obstacles peuvent...
Comment faire exonérer les plus-values de cession d’étude notariale ?
Le notaire, garant de la transmission du patrimoine et conseiller juridique avisé, est confronté, notamment en fin de carrière, à une démarche décisive : la cession de son étude notariale. Ce moment charnière, souvent envisagé comme l’ultime étape vers un repos...
Définition et avantages du mandat exclusif de vente
Lorsque vous envisagez de transmettre votre office notarial, les conditions de la cession doivent être soigneusement étudiées. Parmi les interrogations que peut susciter cette démarche, le choix du type de mandat de vente s’avère essentiel. Option privilégiée par de...
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