Définition et avantages du mandat exclusif de vente
Lorsque vous envisagez de transmettre votre office notarial, les conditions de la cession doivent être soigneusement étudiées. Parmi les interrogations que peut susciter cette démarche, le choix du type de mandat de vente s’avère essentiel. Option privilégiée par de...
Quid de la libre installation des offices de notaires en 2024 ?
La profession de notaire, traditionnellement perçue comme rigide et difficilement accessible, a subi une transformation notable grâce à l’adoption de la loi du 6 août 2015 dite « loi Macron ». Cette réforme, visant à moderniser et à dynamiser l’accès aux...
Transmission d’une étude notariale : quelle est la fiscalité en France ?
La transmission d’une étude de notaire est une étape charnière dans la vie professionnelle du notaire. En effet, les enjeux d’une telle démarche sont importants, tant sur le plan professionnel que fiscal. En France, le cadre fiscal régissant cette transmission est...
Est-ce que tous les actes authentiques peuvent être signés à distance ?
La signature à distance des actes authentiques est une pratique en plein essor qui s’inscrit dans un contexte global de digitalisation de la profession de notaire. Elle consiste à combiner la visioconférence à la signature électronique pour établir des actes...
Notaires 2.0 : Les enjeux de la digitalisation
À l’heure actuelle, la digitalisation touche un grand nombre de secteurs d’activité. La profession de notaire, pourtant perçue – à tort – comme traditionnelle et conservatrice, n’y échappe pas. Officiers publics et professionnels du droit, les...
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