Quelles structures d’exercice pour les notaires ?
Les notaires sont tous confrontés au choix de leur structure d’exercice qu’ils soient jeunes notaires ou associés d’une société bien établie. Plusieurs modes d’exercice existent aujourd’hui, se déclinant sous plusieurs formes juridiques. Même si les notaires sont des...
Quels avantages pour les structures à l’impôt sur les sociétés ?
Il en existe plusieurs pour les sociétés qui choisissent d’être imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) plutôt qu’à l’impôt sur le revenu (IR). Un taux d’imposition du bénéfice plus faible à l’IS : 15 % pour les premiers 38.120 €, puis 25% au-delà. Les bénéfices...
Avez-vous pensé à l’apport partiel d’actif pour restructurer votre cabinet ?
L’apport partiel d’actif (APA) est une opération par laquelle une société apporte une partie de son actif à une société nouvelle ou préexistante et reçoit des titres de cette dernière en rémunération de son apport. L’avantage de l’APA est le maintien de la société...
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