Rapport annuel 2022 du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE)

février 2023 | Notaires

Le  Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) est l’organisme officiel représentant le notariat auprès des institutions européennes. Il regroupe les notariats des 22 États membres connaissant cette institution (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie). Le CNUE compte aussi des membres observateurs (Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Turquie et Ukraine).

Le CNUE représente aujourd’hui plus de 45 000 notaires et 200 000 employés d’études.

Il vient de publier son rapport annuel pour l’année 2022 comprenant tous les faits ayant marqué le notariat européen : la guerre en Ukraine, la lutte contre le blanchiment, la numérisation de la justice, la formation des notaires en Europe et d’autres sujets centraux.

Le rapport peut être consulté en ligne à l’adresse suivante : https://bit.ly/3HHJpMb

Offre d’emploi assistant commercial H/F

Pour accompagner son fort développement, notre cabinet recrute un•e assistant•e commercial.

Les avantages de l’apport cession de titres de sociétés

un apport-cession est une opération financière qui se déroule en 3 temps.

Bilan annuel de l’immobilier de 2022 et tendances pour 2023

Lors d’une conférence de presse du 15 décembre 2022, les Notaires de France ont présenté le bilan annuel 2022 de l’immobilier et révélé les premières tendances de l’année 2023.

Changement d’imposition des associés d’une SEL exerçant une activité libérale dans la société

les rémunérations reçues des associés d’une société d’exercice libérale soumise à l’impôt sur les sociétés, exerçant eux-mêmes une activité libérale au sein de la société, seront désormais taxées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Quelles structures d’exercice pour les notaires ?

Les notaires sont tous confrontés au choix de leur structure d’exercice qu’ils soient jeunes notaires ou associés d’une société bien établie. Plusieurs modes d’exercice existent aujourd’hui, se déclinant sous plusieurs formes juridiques.

Quels avantages pour les structures à l’impôt sur les sociétés ?

Il en existe plusieurs pour les sociétés qui choisissent d’être imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) plutôt qu’à l’impôt sur le revenu (IR).

Avez-vous pensé à l’apport partiel d’actif pour restructurer votre cabinet ?

L’apport partiel d’actif (APA) est une opération par laquelle une société apporte une partie de son actif à une société nouvelle ou préexistante et reçoit des titres de cette dernière en rémunération de son apport.