Rapport annuel 2022 du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE)

février 2023 | Notaires

Le  Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) est l’organisme officiel représentant le notariat auprès des institutions européennes. Il regroupe les notariats des 22 États membres connaissant cette institution (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie). Le CNUE compte aussi des membres observateurs (Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Turquie et Ukraine).

Le CNUE représente aujourd’hui plus de 45 000 notaires et 200 000 employés d’études.

Il vient de publier son rapport annuel pour l’année 2022 comprenant tous les faits ayant marqué le notariat européen : la guerre en Ukraine, la lutte contre le blanchiment, la numérisation de la justice, la formation des notaires en Europe et d’autres sujets centraux.

Le rapport peut être consulté en ligne à l’adresse suivante sur le site Notaires d’Europe.

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Délais, formalités, droits d’enregistrement : tout savoir sur l’enregistrement d’une cession de parts notariales et sécuriser votre opération.

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Transmission d’une étude notariale à ses enfants : donation ou cession intrafamiliale, fiscalité applicable en 2026, cas concrets et arbitrages clés pour sécuriser la transmission familiale.

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Conditions d’éligibilité pour acheter une étude notariale : qui peut reprendre un office, agréments nécessaires, dossier et preuves financières à fournir.

Cession de parts sociales d’une étude de notaire : cadre & étapes

Tout savoir sur la cession de parts sociales d’une société notariale : procédure, valorisation, fiscalité, impôts et formalités.

Valorisation d’une étude notariale : comment fixer le bon prix de vente ?

Évaluer la valeur d’une étude notariale : méthodes, critères et conseils pour une cession réussie avec l’expertise du Cabinet Bontemps, valorisateur de l’ Aganot.

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Vente d’une étude notariale : régimes (SEL/SCP), plus‑values, exonérations, apport‑cession, cas particuliers. Le guide pour optimiser votre fiscalité de cession.

Cession d’étude notariale à l’ère de l’IA : quels nouveaux critères de valorisation ?

L’intelligence artificielle et la digitalisation redéfinissent les critères de valorisation des études notariales aux yeux des repreneurs.