Les articles des professions juridiques
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Notaires
Quel est l’avenir du notariat ? Décryptage des enjeux et transformations de la profession notariale
Digitalisation, IA, réformes, marché : quelles mutations pour le notariat ? Enjeux, risques et opportunités + liens vers nos guides pratiques.
Conditions et critères d’éligibilité pour acheter une étude de notaire
Conditions d’éligibilité pour acheter une étude notariale : qui peut reprendre un office, agréments nécessaires, dossier et preuves financières à fournir.
Cession de parts sociales d’une étude de notaire : cadre & étapes
Tout savoir sur la cession de parts sociales d’une société notariale : procédure, valorisation, fiscalité, impôts et formalités.
Valorisation d’une étude notariale : comment fixer le bon prix de vente ?
Évaluer la valeur d’une étude notariale : méthodes, critères et conseils pour une cession réussie avec l’expertise du Cabinet Bontemps, valorisateur de l’ Aganot.
Comment vendre une étude notariale en respectant la réglementation ?
Vous envisagez de céder votre étude notariale ? Suivez notre guide pour comprendre les étapes, les obligations légales et les bonnes pratiques pour réussir votre vente.
Quelle fiscalité s’applique lors de la vente d’une étude notariale ?
Vente d’une étude notariale : régimes (SEL/SCP), plus‑values, exonérations, apport‑cession, cas particuliers. Le guide pour optimiser votre fiscalité de cession.
Avocats
ChatGPT pour juristes : guide pratique et limites à connaître
Juristes et avocats : comment utiliser ChatGPT au quotidien ? Découvrez ses usages, ses avantages et ses limites dans le domaine du droit.
Intelligence artificielle juridique : guide complet pour les professionnels du droit
L’intelligence artificielle transforme les pratiques juridiques. Cadre européen, usages concrets, risques déontologiques : ce guide aide les professionnels du droit à intégrer l’IA de façon rigoureuse et sécurisée.
Comment ouvrir son cabinet d’avocat ?
Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale et ouvrir votre cabinet d’avocat ? Suivez, pas à pas, notre guide complet et détaillé.
Les avantages de l’apport cession de titres de sociétés
un apport-cession est une opération financière qui se déroule en 3 temps.
Changement d’imposition des associés d’une SEL exerçant une activité libérale dans la société
les rémunérations reçues des associés d’une société d’exercice libérale soumise à l’impôt sur les sociétés, exerçant eux-mêmes une activité libérale au sein de la société, seront désormais taxées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Quels avantages pour les structures à l’impôt sur les sociétés ?
Il en existe plusieurs pour les sociétés qui choisissent d’être imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) plutôt qu’à l’impôt sur le revenu (IR).