Le blog des professions juridiques
À la une
Notaires
Owner Buy Out (OBO) : pourquoi et comment racheter son propre office notarial ?
Avantages, étapes et précautions à prendre pour réussir un Owner Buy Out : le cabinet Bontemps propose un guide complet à destination des notaires.
Étude de notaire, CSN, OPM : décrypter l’écosystème notarial
Organisation, acteurs clés, enjeux, innovations et évolutions législatives : tour d’horizon de l’écosystème notarial français.
Partenariat AGANOT / Cabinet Bontemps
En juin 2024, l’AGANOT et le Cabinet BONTEMPS signent un partenariat pour conforter leur offre de service au profit des Notaires.
Cession de parts de SCP de notaires : tout ce que vous devez savoir
Enjeux, étapes, conséquences : le Cabinet Bontemps vous explique tout ce que vous devez savoir sur la cession de parts sociales dans une SCP de notaire.
Comment les rémunérations techniques des associés des SEL sont-elles imposées ?
Quelles sont les nouvelles modalités d’imposition des associés des SEL ? Comment s’y conformer et optimiser sa fiscalité ?
Les bénéfices et limites du statut de notaire salarié
La sécurité de l’emploi et l’autonomie face au lien de subordination : découvrez les bénéfices et les limites du statut de notaire salarié.
Avocats
Les avantages de l’apport cession de titres de sociétés
un apport-cession est une opération financière qui se déroule en 3 temps.
Changement d’imposition des associés d’une SEL exerçant une activité libérale dans la société
les rémunérations reçues des associés d’une société d’exercice libérale soumise à l’impôt sur les sociétés, exerçant eux-mêmes une activité libérale au sein de la société, seront désormais taxées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Quels avantages pour les structures à l’impôt sur les sociétés ?
Il en existe plusieurs pour les sociétés qui choisissent d’être imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) plutôt qu’à l’impôt sur le revenu (IR).
Avez-vous pensé à l’apport partiel d’actif pour restructurer votre cabinet ?
L’apport partiel d’actif (APA) est une opération par laquelle une société apporte une partie de son actif à une société nouvelle ou préexistante et reçoit des titres de cette dernière en rémunération de son apport.
Suivez nous sur LinkedIn pour recevoir nos actualités et annonces de cession