Le blog des professions juridiques
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Notaires
La cession partielle de parts sociales d’une société notariale
Découvrez les enjeux juridiques, financiers et fiscaux d’une cession partielle de parts sociales dans une entreprise notariale.
La SPFPL : une solution pour optimiser la gestion de vos parts notariales
Découvrez comment la SPFPL peut optimiser la gestion des participations des notaires, offrir des avantages fiscaux et faciliter la transmission du patrimoine.
Comment bien préparer la transmission de votre étude de notaire ?
Étapes clés, stratégies fiscales et conseils pratiques pour préparer la transmission de votre étude de notaire.
Baromètre notaires 2024 : chiffres clés et analyse du Cabinet Bontemps
Découvrez les chiffres clés de l’observatoire des notaires 2024 et leur analyse complète par le Cabinet Bontemps.
Cession d’une clientèle de notaire : conditions et fiscalité
Optimisez la cession de clientèle de notaire grâce aux conseils du Cabinet Bontemps sur les conditions, la fiscalité et les étapes clés d’une transmission réussie.
Owner Buy Out (OBO) : pourquoi et comment racheter son propre office notarial ?
Avantages, étapes et précautions à prendre pour réussir un Owner Buy Out : le cabinet Bontemps propose un guide complet à destination des notaires.
Avocats
Les avantages de l’apport cession de titres de sociétés
un apport-cession est une opération financière qui se déroule en 3 temps.
Changement d’imposition des associés d’une SEL exerçant une activité libérale dans la société
les rémunérations reçues des associés d’une société d’exercice libérale soumise à l’impôt sur les sociétés, exerçant eux-mêmes une activité libérale au sein de la société, seront désormais taxées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Quels avantages pour les structures à l’impôt sur les sociétés ?
Il en existe plusieurs pour les sociétés qui choisissent d’être imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) plutôt qu’à l’impôt sur le revenu (IR).
Avez-vous pensé à l’apport partiel d’actif pour restructurer votre cabinet ?
L’apport partiel d’actif (APA) est une opération par laquelle une société apporte une partie de son actif à une société nouvelle ou préexistante et reçoit des titres de cette dernière en rémunération de son apport.
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