Vous êtes notaire, jeune diplômé ou praticien aguerri, et vous envisagez d’acheter une étude ou des parts dans un office notarial ? Mais par où commencer ? L’acquisition est une étape importante dans la carrière de tout notaire. Pour vous aider à y voir plus clair et éviter les erreurs courantes, le Cabinet Bontemps vous livre 6 conseils d’expert pour réussir cet achat.
1/ Pourquoi acheter une étude ?
L’achat d’une étude est l’occasion de développer son activité en s’appuyant sur une clientèle déjà établie et une structure fonctionnelle. C’est une alternative intéressante à la création d’un office ex nihilo, qui peut être plus risquée et longue à rentabiliser.
En effet, choisir de reprendre une étude présente plusieurs avantages :
- Un démarrage immédiat de votre activité : la structure juridique est déjà en place et les locaux sont existants. L’installation est donc plus rapide, avec moins de formalités administratives qu’une création d’office notarial.
- Une logistique simplifiée : l’office dispose déjà des équipements nécessaires (logiciels professionnels, infrastructure informatique, ligne téléphonique, mobilier, etc.).
- Une équipe expérimentée : vous bénéficierez avec la reprise d’une équipe qualifiée et formée aux pratiques déjà en place.
- Un portefeuille clients existant : contrairement à une création d’étude de notaire, où il faut développer une clientèle de zéro, une reprise permet de bénéficier d’un fichier client immédiatement opérationnel. Cela génère des revenus dès le premier jour d’activité.
- Une notoriété déjà établie : l’image et la réputation de l’office de notaire auprès de la clientèle et des confrères sont des éléments à prendre en compte. Une étude bien implantée inspire confiance et facilite la stabilité de votre activité.
En revanche, une reprise d’office notarial implique aussi une analyse rigoureuse. Chaque office a son histoire, ses atouts et ses faiblesses.
L’implantation des notaires est soumise à une réglementation stricte définie par le ministère de la Justice. Celui-ci établit une carte d’implantation des offices notariaux, précisant les zones où les créations et les reprises d’études sont autorisées. Ce dispositif vise à assurer un équilibre territorial et à éviter une concentration excessive d’offices dans certaines régions, tout en garantissant un accès équitable aux services notariaux.
2/ Définir votre projet de reprise
Cet achat ne représente pas uniquement une belle opportunité financière à réaliser. Ce choix doit s’inscrire dans un projet de carrière plus global, en adéquation avec vos spécialisations, vos aspirations professionnelles et vos contraintes personnelles.
Avant de vous lancer dans les recherches d’une étude à reprendre, prenez le temps de définir clairement vos attentes :
Quelle(s) spécialité(s) mettre en avant ?
Vous avez peut-être une appétence particulière pour des conseils en droit immobilier, en droit de la famille, en droit rural ou commercial, par exemple.
Où implanter votre étude ?
Gardez à l’esprit qu’un office en milieu urbain offre, certes, un volume d’affaires plus important, mais aussi une concurrence plus forte. En zone rurale, vous pourrez tisser plus aisément des liens de proximité avec une clientèle fidèle.
Quel budget investir ?
Faites le point sur vos capacités d’investissement dès le départ (apport personnel, prêts). Vous pourrez ainsi éliminer plus facilement certaines études de votre projet de reprise.
À retenir :
Comme le souligne Alexandre Panossian, directeur associé du cabinet Bontemps, une préparation minutieuse et une vision claire de votre projet sont essentielles pour réussir cette acquisition. Assurez-vous que votre choix s’aligne avec votre façon de travailler, vos objectifs professionnels avant de vous engager.
3/ Sélectionner la bonne étude
Toutes les études ne se valent pas. Certaines se distinguent par leur rentabilité élevée, d’autres par leur réputation vis-à-vis de la clientèle, tandis que d’autres nécessitent quelques ajustements.
Pour vous aider à faire le tri parmi les nombreuses annonces de vente d’études de notaire présentes sur le marché, voici les critères essentiels à garder en tête :
- Un volume d’affaires suffisant pour assurer votre rentabilité.
- Une clientèle fidèle et stable. La récurrence des actes est un indicateur clé pour anticiper le chiffre d’affaires futur.
- Une équipe de collaborateurs compétents et prêts à vous suivre dans la transition. L’engagement des salariés est un facteur clé pour assurer la continuité de l’activité après la reprise.
4/ Vérifier la solidité financière
Une fois que vous avez trouvé une étude qui vous intéresse, il est essentiel de vérifier qu’elle est financièrement saine. Un audit détaillé vous aidera à repérer les éventuels points de vigilance avant d’investir. Voici les éléments à examiner avec attention :
- L’historique du chiffre d’affaires et des bénéfices de l’étude sur les cinq dernières années. Une baisse continue peut être un signal d’alerte.
- Les charges fixes et variables, pour évaluer le poids des dépenses et anticiper votre rentabilité.
- L’état de la trésorerie et les dettes en cours. Une étude trop endettée peut présenter un risque financier important.
- Les perspectives d’évolution. L’étude a-t-elle encore du potentiel ou risque-t-elle de stagner ? Repérez les leviers d’actions à mettre en place au sein de l’office.
Si le chiffre d’affaires est en déclin, il faudra peut-être investir pour redresser l’activité. Cela peut être une opportunité, mais mieux vaut le savoir en amont.
5/ Évaluer le juste prix avant de négocier
Avant de faire une offre, vous devez estimer la valeur. Un prix trop élevé peut nuire à votre rentabilité, tandis qu’un prix trop bas peut cacher des failles dans l’entreprise.
La valorisation repose en général sur un pourcentage du chiffre d’affaires annuel moyen mais pas seulement. En effet, d’autres facteurs entrent en jeu dans la valeur d’une étude :
- La rentabilité nette de l’office,
- Le montant des charges,
- La diversité de la clientèle. Un office dont l’activité repose sur quelques clients majeurs peut être plus risqué qu’une étude avec une clientèle diversifiée.
- L’emplacement de l’étude (secteur rural ou zone urbaine),
- Le potentiel d’évolution. Y a-t-il des opportunités pour élargir l’offre de services ?
Au-delà des chiffres, une étude notariale tire aussi sa valeur de ses actifs immatériels, qui conditionnent son développement futur :
- La réputation et l’image de l’étude notariale auprès de la clientèle et des confrères. Une bonne notoriété est un véritable atout pour la reprise.
- La fidélité de la clientèle,
Les outils numériques en place et la capacité de digitalisation. Un office modernisé améliore l’efficacité, réduit les coûts et facilite le suivi des dossiers.
Le saviez-vous :
Le prix moyen d’une étude en 2024 représente environ 87 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes, mais ce ratio varie en fonction du secteur géographique, de la rentabilité de l’office notarial et de son potentiel de croissance.
En tant que valorisateur officiel de l’Aganot, le Cabinet Bontemps vous accompagne pour une reprise au prix juste.
6/ Construire un plan de financement solide pour le rachat
Une fois votre choix arrêté, la question du financement devient centrale. Plusieurs solutions de financement existent, mais une chose est sûre : votre dossier doit être solide pour convaincre non seulement votre organisme prêteur, mais aussi les instances de validation de la profession.
En effet, votre demande de nomination en tant que notaire repreneur doit être adressée au garde des Sceaux, ministre de la Justice, via une téléprocédure. Si vous avez recours à un emprunt, vous devez joindre à votre dossier une note détaillant les modalités de paiement et un plan de financement complet. Un dossier incomplet ou insuffisamment étayé entraînera le rejet de votre candidature. Sans ces éléments, le garde des Sceaux ne sera pas en mesure d’évaluer votre capacité à honorer vos engagements financiers.
Votre plan de financement doit donc inclure les éléments suivants :
- Les modalités de paiement. Indiquez clairement le montant de votre apport personnel (un minimum de 20 % du prix d’acquisition est fortement recommandé), les montants empruntés et les échéances de remboursement prévues.
- Les ressources nettes prévisionnelles. Il s’agit d’anticiper vos revenus après la reprise, en déduisant les impôts, les charges d’emprunt et vos dépenses personnelles.
- L’identification de l’organisme prêteur. Mentionnez l’établissement bancaire qui financera votre projet et, si possible, joignez une preuve de l’accord de prêt.
L’achat d’une étude notariale entraîne le paiement de droits d’enregistrement, qui varient en fonction du prix d’acquisition. Ces frais, à la charge de l’acheteur, sont exigibles lors de l’enregistrement de l’acte de cession :
– Un droit de 3 % est demandé pour une étude vendue entre 23 000 euros et 200 000 euros.
– Un droit de 5 % est exigé pour la vente d’un office au-delà de 200 000 euros.
– Aucune taxe n’est exigée pour une vente en dessous de 23 000 euros.
Ces montants peuvent représenter une somme conséquente qu’il convient d’anticiper dans votre plan de financement.
L’achat d’une étude notariale est une décision stratégique qui nécessite une préparation rigoureuse et une vision claire. Chaque étape (définition du projet, sélection de l’office, audit financier, valorisation et financement) doit être pensée avec soin pour garantir une acquisition sereine et rentable sur le long terme. S’entourer d’un expert en transmission permet d’aborder ce processus avec méthode et sécurité.
Vous avez un projet de rachat ? Contactez notre équipe d’experts spécialisés en cession d’offices pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et concrétiser votre projet professionnel en toute sérénité. Depuis plus de 30 ans, le Cabinet Bontemps est aux côtés des notaires dans leur cession, achat et association partout en France.
