Le blog des professions juridiques
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Notaires
Transmission d’une étude notariale : quelle est la fiscalité en France ?
Ce guide complet vous détaille les démarches, le régime fiscal et les stratégies d’optimisation en cas de transmission d’une étude notariale.
Est-ce que tous les actes authentiques peuvent être signés à distance ?
La digitalisation du métier de notaire est incontournable. Le Cabinet Bontemps vous présente les enjeux de la transformation numérique du notariat.
Notaires 2.0 : Les enjeux de la digitalisation
La digitalisation du métier de notaire est incontournable. Le Cabinet Bontemps vous présente les enjeux de la transformation numérique du notariat.
Comment fixer le prix d’une étude de notaire ?
Combien coûte une étude de notaire ? Quels éléments entrent dans le calcul ? Quelle est la procédure de valorisation ? Le cabinet Bontemps vous explique.
Tout savoir sur la cession partielle de parts sociales d’études de notaires
Quand l’utilise-t-on ? Quelle est la procédure à respecter ? Consultez notre guide complet sur la cession partielle de parts sociales d’études notariales.
Comment financer votre office notarial ?
Vous recherchez un financement pour votre projet d’office notarial ? Suivez notre guide détaillé pour trouver une solution adaptée à vos besoins.
Avocats
Les avantages de l’apport cession de titres de sociétés
un apport-cession est une opération financière qui se déroule en 3 temps.
Changement d’imposition des associés d’une SEL exerçant une activité libérale dans la société
les rémunérations reçues des associés d’une société d’exercice libérale soumise à l’impôt sur les sociétés, exerçant eux-mêmes une activité libérale au sein de la société, seront désormais taxées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Quels avantages pour les structures à l’impôt sur les sociétés ?
Il en existe plusieurs pour les sociétés qui choisissent d’être imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) plutôt qu’à l’impôt sur le revenu (IR).
Avez-vous pensé à l’apport partiel d’actif pour restructurer votre cabinet ?
L’apport partiel d’actif (APA) est une opération par laquelle une société apporte une partie de son actif à une société nouvelle ou préexistante et reçoit des titres de cette dernière en rémunération de son apport.