La retraite des notaires repose sur un système spécifique combinant un régime de base et un régime complémentaire, ce dernier représentant la majeure partie des pensions perçues. Avec les évolutions introduites en 2023, bien comprendre les mécanismes de calcul et les stratégies d’optimisation est essentiel pour anticiper sereinement sa retraite. Comment fonctionne le régime de retraite d’un notaire ? Combien gagne un notaire à la retraite et comment calculer le montant de sa pension ? Quelle réforme a récemment impacté le montant de la retraite des notaires ? Quelles stratégies pour optimiser sa pension ? Autant de questions auxquelles le Cabinet Bontemps répond dans cet article.
Comment fonctionne le régime de retraite d’un notaire ?
Les différences entre le régime de base et le régime complémentaire
Le régime de base, administré par la CNAVPL, fonctionne selon un système de points accumulés tout au long de la carrière du notaire. Chaque année, en fonction de ses revenus, celui-ci acquiert un certain nombre de points, qui détermineront ultérieurement le montant de sa pension. Ce régime repose principalement sur deux critères : le revenu professionnel déclaré et le nombre de trimestres validés. Pour bénéficier d’une pension à taux plein, le notaire doit atteindre le nombre requis de trimestres de cotisation, fixé à 172 trimestres en 2025. Les notaires bénéficient également d’un régime complémentaire, qui représente la part la plus importante de leur retraite. Son objectif est de garantir une pension plus fidèle aux revenus perçus en activité. Il fonctionne sur un système de cotisations permettant d’acquérir des droits supplémentaires tout au long de la carrière. Contrairement au régime de base, qui applique une logique de solidarité entre tous les assurés, le régime complémentaire est davantage proportionnel aux revenus du notaire. Il reflète ainsi plus fidèlement les niveaux de rémunération individuels et assure un niveau de pension plus élevé. Toutefois, son montant varie considérablement selon les choix effectués durant la carrière, notamment en matière de classe de cotisation et de durée d’activité.
Comment calculer le montant de la pension de retraite d’un notaire ?
Calcul du montant de la pension du régime de base
Le montant de la pension issue du régime de base, géré par la CNAVPL, est déterminé selon un système de points acquis tout au long de la carrière du notaire. Ce montant est calculé avec la formule suivante :
Pension de base = Nombre de points acquis × Valeur du point
En 2025, la valeur du point CNAVPL est de 0,6540 €. Ainsi, un notaire ayant accumulé 3 000 points percevra une pension annuelle de 1 962 € pour la partie issue du régime de base. Cependant, si le notaire ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier d’une pension à taux plein (172 trimestres validés en 2025), une décote de 1,25% par trimestre manquant sera appliquée. Cette pénalité est plafonnée à 25% de réduction maximum.
Calcul du montant de la pension du régime complémentaire
En parallèle du régime de base, les notaires cotisent à un régime complémentaire, administré par la CPRN, qui constitue l’essentiel de leur pension. Ce régime repose sur un système de points acquis selon deux mécanismes distincts :
- La section B, qui fonctionne avec un barème de cotisations forfaitaires. Le choix de la classe de cotisation influe directement sur le nombre de points retraite acquis chaque année. Par exemple, un notaire en classe 1 accumule 10 points par an, tandis qu’un notaire en classe 8 peut en acquérir jusqu’à 80.
- La section C, qui repose sur une cotisation proportionnelle au chiffre d’affaires du notaire. Plus le revenu du notaire est élevé, plus le nombre de points accumulés dans cette section sera important.
En 2025, la valeur du point en section C est fixée à 0,9283€, ce qui en fait une source significative de pension complémentaire.
La pension complémentaire est calculée avec la formule suivante :
Pension complémentaire = (Points B × Valeur du point B) + (Points C × Valeur du point C)
Par exemple, un notaire ayant accumulé 800 points en section B et 20 000 points en section C percevra :
- 14 076 € grâce à la section B.
- 18 566 € grâce à la section C.
Soit une pension complémentaire totale de 32 642€ par an.
Quel est le montant moyen de la retraite des notaires en 2025 ?
Répartition entre régime de base et complémentaire en 2025
En 2025, les notaires perçoivent en moyenne une pension annuelle de 44 300€, dont 17% proviennent du régime de base et 83% du régime complémentaire. Cela souligne le rôle essentiel du régime complémentaire dans la stabilité financière des notaires une fois à la retraite.
L’évaluation des points est un paramètre essentiel pour bien anticiper sa retraite. Cette année, la valeur du point en section B est fixée à 17,595 €, tandis que celle du point en section C s’élève à 0,9283 €. Un notaire ayant cotisé régulièrement et atteint le nombre de trimestres requis peut espérer une pension proche de cette moyenne. Toutefois, plusieurs facteurs influencent le montant final, notamment le choix de classe en section B et le niveau de chiffre d’affaires ayant alimenté la section C.
Influence du chiffre d’affaires et des cotisations
Un notaire aux revenus élevés durant plusieurs années bénéficiera d’une retraite complémentaire nettement plus importante. À l’inverse, un notaire ayant choisi une classe de cotisation basse en section B ou généré des revenus modestes en section C percevra une pension bien inférieure à la moyenne.
Impact de la durée d’activité sur la pension
Un autre élément déterminant est la durée d’activité. Travailler au-delà de l’âge légal de départ à la retraite pour un notaire permet :
- D’éviter une éventuelle décote en cas de trimestres manquants,
- Et d’accumuler des points supplémentaires, augmentant ainsi la pension perçue.
Par exemple, un notaire prolongeant son activité de trois ans après 67 ans bénéficie :
- D’une surcote de 5% sur sa pension de base,
- Et d’une pension complémentaire plus élevée grâce aux cotisations additionnelles versées durant cette période.
Revalorisation des pensions
Enfin, la revalorisation annuelle des pensions impacte directement le montant perçu. En 2025, cette hausse est fixée à 2,2%, permettant d’atténuer l’effet de l’inflation et de préserver le pouvoir d’achat des notaires retraités.
Pour vous garantir une retraite sereine, optimiser vos cotisations et anticiper vos choix professionnels est nécessaire. La sélection de la bonne classe de cotisation, la maximisation des revenus en fin de carrière et la prolongation de l’activité sont autant de stratégies permettant d’optimiser le montant de sa pension.
Réforme de 2023 : quel impact sur la retraite des notaires ?
La réforme des retraites de 2023 a introduit plusieurs changements majeurs impactant directement les notaires. Voici leurs principaux effets :
Hausse de l’âge de départ et durée de cotisation
L’âge légal de départ passe progressivement à 64 ans pour les générations nées après 1961. La durée de cotisation requise pour bénéficier du taux plein est désormais fixée à 172 trimestres (43 ans). Toutefois, le taux plein automatique demeure à 67 ans, garantissant une pension sans décote pour ceux qui n’ont pas validé tous leurs trimestres.
Surcote pour prolongation d’activité
Afin d’encourager la poursuite d’activité, une surcote de 1,25% par trimestre travaillé après le taux plein a été instaurée. Par exemple, un notaire qui travaille une année supplémentaire après avoir atteint le taux plein bénéficiera d’une majoration de 5% sur sa pension.
Majoration pour trois enfants
Les notaires ayant élevé au moins trois enfants bénéficient d’une majoration de 10% sur leur pension. Ce dispositif, aligné sur celui du régime général, constitue un complément financier appréciable pour les notaires concernés.
Cumul emploi-retraite assoupli
Le cumul emploi-retraite a été élargi, permettant aux notaires de reprendre une activité après la liquidation de leurs droits, tout en continuant d’acquérir de nouveaux points de retraite. Ce dispositif offre une double opportunité : maintenir un revenu tout en augmentant sa pension pour les années suivantes.
Bon à savoir :
En cas de décès du notaire, un capital décès est prévu pour les ayants droit. La CPRN prévoit également une pension de réversion pour le conjoint survivant, équivalente à un pourcentage de la pension perçue par le notaire défunt.
Par ailleurs, si un notaire est contraint d’arrêter son activité pour cause d’incapacité, il peut bénéficier d’une pension d’invalidité, calculée en fonction des cotisations versées.
Quelles sont les stratégies d’optimisation de la pension de notaire ?
Souscrire à des contrats d’assurance adaptés ou plans d’épargne est une manière efficace de sécuriser son avenir et de préserver son niveau de vie à la retraite. Vous pouvez notamment souscrire :
- Une assurance prévoyance permettant de garantir un revenu en cas d’invalidité ou d’incapacité de travail.
- Une assurance-vie, grâce à sa fiscalité avantageuse, constitue un excellent complément de revenus à la retraite. En fonction des besoins du notaire, elle peut être utilisée pour percevoir une rente viagère, financer un projet ou anticiper la transmission de son patrimoine.
- Le Plan Épargne Retraite (PER) est également un outil clé, permettant de défiscaliser les versements et de se constituer une rente à long terme.
La retraite des notaires repose sur un système combinant régime de base et complémentaire, avec des pensions fortement influencées par la durée de cotisation et le niveau des contributions. Prolonger son activité, préparer la transmission de son étude, ajuster ses cotisations ou investir dans des solutions d’épargne sont autant de leviers à actionner pour sécuriser son avenir. Bien préparer sa retraite, c’est s’assurer des revenus à la hauteur de ses attentes.
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