Les avantages de l’apport cession de titres de sociétés
Lorsqu’une personne physique cède les titres d’une société, la plus-value dégagée est soumise au prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Lorsqu’un associé souhaite vendre son entreprise pour investir dans...
Changement d’imposition des associés d’une SEL exerçant une activité libérale dans la société
Alors qu’elles étaient jusqu’à maintenant imposées dans la catégorie des traitements et salaires (CGI, art. 62), les rémunérations reçues des associés d’une société d’exercice libérale soumise à l’impôt sur les sociétés, exerçant eux-mêmes une activité libérale au...
Quels avantages pour les structures à l’impôt sur les sociétés ?
Il en existe plusieurs pour les sociétés qui choisissent d’être imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) plutôt qu’à l’impôt sur le revenu (IR). Un taux d’imposition du bénéfice plus faible à l’IS : 15 % pour les premiers 38.120 €, puis 25% au-delà. Les bénéfices...
Avez-vous pensé à l’apport partiel d’actif pour restructurer votre cabinet ?
L’apport partiel d’actif (APA) est une opération par laquelle une société apporte une partie de son actif à une société nouvelle ou préexistante et reçoit des titres de cette dernière en rémunération de son apport. L’avantage de l’APA est le maintien de la société...
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