Transmission d’une étude notariale : quelle est la fiscalité en France ?
La transmission d’une étude de notaire est une étape charnière dans la vie professionnelle du notaire. En effet, les enjeux d’une telle démarche sont importants, tant sur le plan professionnel que fiscal. En France, le cadre fiscal régissant cette transmission est...
Est-ce que tous les actes authentiques peuvent être signés à distance ?
La signature à distance des actes authentiques est une pratique en plein essor qui s’inscrit dans un contexte global de digitalisation de la profession de notaire. Elle consiste à combiner la visioconférence à la signature électronique pour établir des actes...
Notaires 2.0 : Les enjeux de la digitalisation
À l’heure actuelle, la digitalisation touche un grand nombre de secteurs d’activité. La profession de notaire, pourtant perçue – à tort – comme traditionnelle et conservatrice, n’y échappe pas. Officiers publics et professionnels du droit, les...
Comment fixer le prix d’une étude de notaire ?
Le marché notarial français est un secteur dynamique et porteur, de plus en plus concurrentiel. Ces dernières années, le nombre d’études notariales a considérablement augmenté, fruit de la réforme du métier portée par la loi Macron du 6 août 2015. Dans un tel...
Tout savoir sur la cession partielle de parts sociales d’études de notaires
Au cours de leur existence, les études de notaires sont amenées à connaître des modifications structurelles dans le but de s’adapter aux évolutions du marché, aux besoins des associés ou encore au développement de l’activité de l’entreprise. Parmi ces...
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