Les articles des professions juridiques
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Notaires
Bilan annuel de l’immobilier de 2022 et tendances pour 2023
Lors d’une conférence de presse du 15 décembre 2022, les Notaires de France ont présenté le bilan annuel 2022 de l’immobilier et révélé les premières tendances de l’année 2023.
Rapport annuel 2022 du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE)
Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) est l’organisme officiel et représentatif de la fonction notariale auprès des institutions européennes. Il vient de publier son rapport annuel pour l’année 2022. Y sont compilés tous les faits marquants de l’année écoulée pour le notariat européen.
Changement d’imposition des associés d’une SEL exerçant une activité libérale dans la société
les rémunérations reçues des associés d’une société d’exercice libérale soumise à l’impôt sur les sociétés, exerçant eux-mêmes une activité libérale au sein de la société, seront désormais taxées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Quelles structures d’exercice pour les notaires ?
Les notaires sont tous confrontés au choix de leur structure d’exercice qu’ils soient jeunes notaires ou associés d’une société bien établie. Plusieurs modes d’exercice existent aujourd’hui, se déclinant sous plusieurs formes juridiques.
Quels avantages pour les structures à l’impôt sur les sociétés ?
Il en existe plusieurs pour les sociétés qui choisissent d’être imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) plutôt qu’à l’impôt sur le revenu (IR).
Avez-vous pensé à l’apport partiel d’actif pour restructurer votre cabinet ?
L’apport partiel d’actif (APA) est une opération par laquelle une société apporte une partie de son actif à une société nouvelle ou préexistante et reçoit des titres de cette dernière en rémunération de son apport.
Avocats
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