Acheter une étude de notaire ou créer son office : que choisir ?
Ouvrir une étude de notaire ne s’improvise pas et nécessite une véritable préparation. Pour exercer le métier de notaire, il faut justifier d’un niveau d’étude bac+5 et disposer de certaines compétences relationnelles. Acheter une étude de notaire ou monter son propre...
Les avantages de l’apport cession de titres de sociétés
Lorsqu’une personne physique cède les titres d’une société, la plus-value dégagée est soumise au prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Lorsqu’un associé souhaite vendre son entreprise pour investir dans...
Bilan annuel de l’immobilier de 2022 et tendances pour 2023
Lors d’une conférence de presse du 15 décembre 2022, les Notaires de France ont présenté le bilan annuel 2022 de l’immobilier et révélé les premières tendances de l’année 2023. Après une année 2021 atypique compte tenu de la sortie de crise sanitaire, l’année 2022 est...
Rapport annuel 2022 du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE)
Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) est l’organisme officiel représentant le notariat auprès des institutions européennes. Il regroupe les notariats des 22 États membres connaissant cette institution (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie,...
Changement d’imposition des associés d’une SEL exerçant une activité libérale dans la société
Alors qu’elles étaient jusqu’à maintenant imposées dans la catégorie des traitements et salaires (CGI, art. 62), les rémunérations reçues des associés d’une société d’exercice libérale soumise à l’impôt sur les sociétés, exerçant eux-mêmes une activité libérale au...
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